Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 45
- Contre 80
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 32 contre, 0 abstention
- LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 17 contre, 3 abstentions
- LIOT8 pour, 9 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention