Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 39
- Contre 37
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN18 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EPR7 pour, 1 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 9 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 1 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention