Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 38
- Contre 99
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 54 contre, 1 abstention
- EPR17 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 17 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 10 contre, 0 abstention
- DR9 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention