Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 21
- Contre 27
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 11 contre, 0 abstention
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC3 pour, 1 contre, 3 abstentions
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention