Assemblée nationale · Scrutin
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 30
- Contre 13
- Abstention 13
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 12 contre, 0 abstention
- RN10 pour, 0 contre, 2 abstentions
- EPR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 0 contre, 8 abstentions
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 3 abstentions
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention