Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 49
- Contre 47
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- LIOT12 pour, 4 contre, 2 abstentions
- EPR1 pour, 14 contre, 0 abstention
- RN16 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 11 contre, 0 abstention
- Dem9 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 5 contre, 1 abstention
- SOC1 pour, 5 contre, 1 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 1 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention