Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- Pour 14
- Contre 37
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 21 contre, 0 abstention
- EPR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 3 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention