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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin n° 864 · 20 février 2025 · rejeté

REJETÉ

37 pour · 133 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 37
  • Contre 133
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • SOC0 pour, 35 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 34 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 32 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 26 contre, 0 abstention
  • EPR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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