Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 33
- Contre 45
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR12 pour, 4 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 16 contre, 0 abstention
- RN15 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 9 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention