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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3850 · 17 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

105 pour · 108 contre · 17 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 105
  • Contre 108
  • Abstention 17

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 69 contre, 0 abstention
  • EPR31 pour, 0 contre, 1 abstention
  • SOC23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 9 abstentions
  • EcoS0 pour, 16 contre, 2 abstentions
  • HOR16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI5 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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