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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4486 · 3 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

73 pour · 177 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 73
  • Contre 177
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 58 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 45 contre, 0 abstention
  • EPR29 pour, 4 contre, 2 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 28 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 13 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • HOR15 pour, 1 contre, 0 abstention
  • DR16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT6 pour, 1 contre, 1 abstention
  • NI3 pour, 4 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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