Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 84
- Contre 9
- Abstention 50
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 43 abstentions
- LFI-NFP33 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR16 pour, 1 contre, 1 abstention
- EcoS17 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC12 pour, 0 contre, 2 abstentions
- HOR0 pour, 4 contre, 2 abstentions
- Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI0 pour, 0 contre, 1 abstention