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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4502 · 3 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

43 pour · 156 contre · 39 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 43
  • Contre 156
  • Abstention 39

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 61 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 37 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 0 contre, 37 abstentions
  • LFI-NFP24 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • EcoS15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 6 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 3 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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