Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 27
- Contre 32
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 14 contre, 0 abstention
- LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention