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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin n° 4957 · 12 janvier 2026 · rejeté

REJETÉ

8 pour · 52 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 8
  • Contre 52
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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