Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 16
- Contre 27
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- EPR1 pour, 7 contre, 2 abstentions
- RN11 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 2 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 7 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 5 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention