Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 64
- Contre 42
- Abstention 12
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 35 contre, 0 abstention
- EPR20 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT17 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 12 abstentions
- HOR10 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 3 contre, 0 abstention
- EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention