Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- Pour 56
- Contre 136
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 80 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 23 contre, 0 abstention
- LFI-NFP24 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS16 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC13 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 7 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention