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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3391 · 3 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

117 pour · 78 contre · 30 abstentions · 15 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 117
  • Contre 78
  • Abstention 30

Décomposition par groupe

  • RN63 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 33 contre, 0 abstention
  • SOC30 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 24 abstentions
  • EcoS0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • DR7 pour, 6 contre, 1 abstention
  • HOR2 pour, 11 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 5 contre, 1 abstention
  • NI4 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • LIOT1 pour, 1 contre, 1 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention

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