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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 5750 · 26 février 2026 · rejeté

REJETÉ

19 pour · 31 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 19
  • Contre 31
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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