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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 5757 · 26 février 2026 · rejeté

REJETÉ

21 pour · 32 contre · 0 abstention · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 21
  • Contre 32
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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