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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5504 · 18 février 2026 · rejeté

REJETÉ

61 pour · 92 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 61
  • Contre 92
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN40 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • DR12 pour, 1 contre, 1 abstention
  • HOR1 pour, 11 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 6 contre, 1 abstention
  • NI2 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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