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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Scrutin n° 5838 · 26 mars 2026 · rejeté

REJETÉ

36 pour · 52 contre · 27 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 36
  • Contre 52
  • Abstention 27

Décomposition par groupe

  • Dem0 pour, 26 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 21 abstentions
  • EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 6 contre, 2 abstentions
  • DR2 pour, 2 contre, 0 abstention
  • SOC4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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