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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4539 · 4 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

93 pour · 233 contre · 27 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 93
  • Contre 233
  • Abstention 27

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 74 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 65 contre, 0 abstention
  • SOC21 pour, 0 contre, 26 abstentions
  • LFI-NFP44 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • EcoS21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 10 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 7 contre, 0 abstention
  • GDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention

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