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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n° 1735 · 16 mai 2025 · adopté

ADOPTÉ

61 pour · 23 contre · 7 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 61
  • Contre 23
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 0 contre, 6 abstentions
  • EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention

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