Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 16
- Contre 52
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 20 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 21 contre, 0 abstention
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention