Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
- Pour 53
- Contre 12
- Abstention 15
Décomposition par groupe
- HOR21 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR14 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 10 contre, 0 abstention
- SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 7 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 6 abstentions
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention