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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3783 · 14 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

126 pour · 40 contre · 16 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 126
  • Contre 40
  • Abstention 16

Décomposition par groupe

  • RN55 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EPR33 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 2 contre, 14 abstentions
  • EcoS0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • HOR10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI3 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention

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