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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4565 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

275 pour · 2 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 275
  • Contre 2
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN62 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC47 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR42 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP33 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention

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