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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2290 · 13 juin 2025 · adopté

ADOPTÉ

17 pour · 8 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 17
  • Contre 8
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • RN8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention

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