Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 28
- Contre 51
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN23 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 10 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention