Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
- Pour 21
- Contre 109
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- SOC0 pour, 49 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 27 contre, 0 abstention
- RN18 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention