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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 5954 · 31 mars 2026 · adopté

ADOPTÉ

82 pour · 56 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 82
  • Contre 56
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN32 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 23 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 16 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 4 contre, 2 abstentions
  • Dem1 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention

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