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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5078 · 15 janvier 2026 · rejeté

REJETÉ

44 pour · 59 contre · 7 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 44
  • Contre 59
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 50 contre, 0 abstention
  • EPR19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem7 pour, 1 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 6 abstentions
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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