Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 31
- Contre 85
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 48 contre, 0 abstention
- LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 16 contre, 0 abstention
- EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 0 contre, 10 abstentions
- HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention