Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 63
- Contre 1
- Abstention 23
Décomposition par groupe
- RN24 pour, 0 contre, 13 abstentions
- SOC13 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR9 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 5 abstentions
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 1 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 0 contre, 1 abstention