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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3986 · 19 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

76 pour · 138 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 76
  • Contre 138
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 85 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP31 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR6 pour, 14 contre, 2 abstentions
  • SOC22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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