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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3647 · 9 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

208 pour · 5 contre · 9 abstentions · 14 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 208
  • Contre 5
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • RN53 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC38 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR25 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP31 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem14 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 3 contre, 3 abstentions
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 2 abstentions

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