Assemblée nationale · Scrutin
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- Pour 485
- Contre 69
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN122 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR82 pour, 0 contre, 1 abstention
- LFI-NFP0 pour, 69 contre, 0 abstention
- SOC67 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR43 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS38 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem33 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR33 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT23 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR16 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI15 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD6 pour, 0 contre, 0 abstention