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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2542 · 18 juin 2025 · adopté

ADOPTÉ

97 pour · 10 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 97
  • Contre 10
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN45 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EPR12 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem7 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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