Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Pour 48
- Contre 67
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 21 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 21 contre, 0 abstention
- LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS15 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC12 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention