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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4513 · 3 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

87 pour · 118 contre · 41 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 87
  • Contre 118
  • Abstention 41

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 68 contre, 0 abstention
  • SOC3 pour, 3 contre, 34 abstentions
  • EPR28 pour, 10 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 13 contre, 1 abstention
  • EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem9 pour, 1 contre, 3 abstentions
  • HOR1 pour, 11 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 5 contre, 1 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 2 abstentions
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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