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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Scrutin n° 455 · 20 novembre 2024 · adopté

ADOPTÉ

75 pour · 0 contre · 11 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 75
  • Contre 0
  • Abstention 11

Décomposition par groupe

  • RN25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 11 abstentions
  • Dem9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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