Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Pour 41
- Contre 45
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN22 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 17 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 9 contre, 0 abstention
- DR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 8 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention