Assemblée nationale · Scrutin
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
- Pour 73
- Contre 24
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN28 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 24 contre, 0 abstention
- EPR10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention