Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 54
- Contre 57
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- LFI-NFP33 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 19 contre, 0 abstention
- EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- SOC8 pour, 1 contre, 1 abstention
- Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention