Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- Pour 39
- Contre 112
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- SOC0 pour, 51 contre, 0 abstention
- RN29 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 22 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 18 contre, 0 abstention
- EPR3 pour, 10 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 1 contre, 2 abstentions
- NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention