Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 44
- Contre 54
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP25 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 20 contre, 0 abstention
- EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention