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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5501 · 18 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

124 pour · 0 contre · 19 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 124
  • Contre 0
  • Abstention 19

Décomposition par groupe

  • RN36 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 19 abstentions
  • DR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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