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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6110 · 9 avril 2026 · adopté

ADOPTÉ

41 pour · 38 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 41
  • Contre 38
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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